Article considérant 7

(7) L’article 12 du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil prévoit que les certificats sanitaires officiels accompagnant les viandes importées de pays tiers sont complétés par une attestation certifiant que certains animaux visés dans ce règlement ont été abattus dans des conditions offrant des garanties de traitement sans cruauté au moins équivalentes à celles prévues dans ledit règlement. À ce titre, il convient de prévoir une attestation dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe I de la présente décision, le cas échéant.