Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1936EUR-Lex →

(8) L’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil prévoit que les opérateurs de pays tiers ne doivent pas utiliser de médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement ni de médicaments antimicrobiens contenant un antimicrobien qui figure sur la liste des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, dressée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission en ce qui concerne les animaux producteurs d’aliments ou les produits d’origine animale qui en sont dérivés destinés à la consommation humaine exportés à partir de pays tiers vers l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).