(9) Le règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission complète le règlement (UE) 2019/6 en établissant les conditions d’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants producteurs d’aliments et de produits d’origine animale qui en sont dérivés destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de leurs régions.
Décision d’exécution (UE) 2026/1936 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1936
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026D1936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.