Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Chacun des responsables conjoints du traitement respecte les principes généraux de la protection des données énoncés, respectivement, à l’article 4 du règlement (UE) 2018/1725 ou à l’article 5 du règlement (UE) 2016/679.
2. Chaque responsable conjoint du traitement tient un registre consignant les activités de traitement relevant de sa responsabilité et conserve les informations nécessaires pour attester de son respect de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.