1. OBJET, NATURE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
Dans le cadre des inspections sur place des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:
a) effectuer des inspections sur place afin de mener des enquêtes approfondies sur les risques, les contrôles des risques et la gouvernance des entités soumises à la surveillance prudentielle;
b) évaluer les modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, notamment en ce qui concerne les méthodologies, l’adéquation économique, les risques, les contrôles des risques et la gouvernance;
c) procéder à des examens de la qualité des actifs afin d’améliorer la transparence en ce qui concerne les expositions des entités soumises à la surveillance prudentielle, y compris en ce qui concerne l’adéquation des évaluations des actifs et des sûretés et les dispositions connexes.
2. BASE JURIDIQUE
a) L’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725 ou l’article 6, paragraphe 1, point e), et, dans certains États membres, point c), du règlement (UE) 2016/679, lus conjointement avec l’article 4, paragraphe 1, point f), l’article 6, paragraphe 4, et les articles 10, 11 et 12 du règlement (UE) no 1024/2013.
b) L’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725 ou l’article 6, paragraphe 1, point e), et, dans certains États membres, point c), du règlement (UE) 2016/679, lus conjointement avec les articles 143 à 146 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
3. PERSONNES CONCERNÉES
Peuvent faire l’objet d’un traitement les données à caractère personnel relatives aux catégories suivantes de personnes concernées:
a) les membres du personnel de l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
b) les actionnaires de l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
c) les membres de l’organe de direction de l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
d) les clients de l’entité soumise à la surveillance prudentielle, leurs garants et les parties liées;
e) les commissaires aux comptes extérieurs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
f) les prestataires de services et les consultants de l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
g) les membres du personnel des institutions et organes de l’Union et des autorités nationales et internationales.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Peuvent faire l‘objet d’un traitement les catégories suivantes de données à caractère personnel:
a) les informations détaillées sur les clients de l’entité soumise à la surveillance prudentielle, notamment:
i) les données d’identification, telles que le nom, le numéro de carte d’identité/de passeport, la nationalité et la signature;
ii) les coordonnées, telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
iii) la situation financière et les activités financières, telles que les informations relatives au niveau de revenu, aux dépenses, aux actifs, aux dettes, aux produits dérivés, aux engagements financiers, à l’évaluation du risque de crédit, à l’historique des paiements, aux contentieux et litiges avec l’entité soumise à la surveillance prudentielle, ainsi que les indicateurs globaux de solidité financière;
iv) la composition du ménage, les caractéristiques du logement, l’éducation ainsi que les informations et perspectives liées à l’emploi;
b) les informations détaillées sur les membres du personnel, les actionnaires et les membres de l’organe de direction de l’entité soumise à la surveillance prudentielle, notamment:
i) les données d’identification, telles que le nom, le numéro de carte d’identité/de passeport, la nationalité et la signature;
ii) les coordonnées, telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
iii) les activités financières concernant l’entité soumise à la surveillance prudentielle, telles que les informations relatives à la rémunération, aux actifs, aux dettes, aux produits dérivés et aux engagements financiers;
iv) l’expérience professionnelle, les qualifications, la formation universitaire;
c) les informations détaillées sur les commissaires aux comptes extérieurs, les prestataires de services et les consultants de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ainsi que les informations détaillées sur les membres du personnel des institutions et organes de l’Union et des autorités nationales et internationales, notamment:
i) les données d’identification, telles que le nom, le numéro de carte d’identité/de passeport, la nationalité et la signature;
ii) les coordonnées, telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
iii) la description des relations personnelles des proches de la personne concernée avec des membres de l’organe de direction et/ou des titulaires de postes-clés de l’entité soumise à la surveillance prudentielle, de son entreprise mère ou de ses filiales, et la description des relations professionnelles et financières de la personne concernée avec l’entité soumise à la surveillance prudentielle, son entreprise mère ou ses filiales.