(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2026/1108 par la décision d’exécution (UE) 2026/1797 de la Commission, la Roumanie a notifié à la Commission, le 3 août 2026, un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans un établissement détenant des ovins et des caprins, situé dans le département de Iași, en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1108.
Décision d’exécution (UE) 2026/1943 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1943
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1943
Versionacte d'origine du 10/08/2026 (CELEX 32026D1943)
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