Décision d’exécution (UE) 2026/1943 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1943
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1943
Versionacte d'origine du 10/08/2026 (CELEX 32026D1943)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1943EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Roumanie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1108, et la durée des mesures qui y sont applicables, ainsi que la période d’applicabilité des zones énumérées à l’annexe II de ladite décision d’exécution afin de tenir compte de ce nouveau foyer. Il est dès lors nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones figurant à l’annexe I, ainsi que la période d’applicabilité des zones énumérées à l’annexe II, de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).