(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1888 de la Commission à la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP aux Pays-Bas dans un établissement détenant des oiseaux captifs.
Décision d’exécution (UE) 2026/1944 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1944
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026D1944)
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