Décision d’exécution (UE) 2026/1944 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1944
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026D1944)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1944EUR-Lex →

(7) À la suite de l’apparition de ce foyer, l’Allemagne a pris les mesures de lutte contre la maladie exigées par le règlement délégué (UE) 2020/687, parmi lesquelles l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.

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