Décision d’exécution (UE) 2026/1949 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1949
Versionacte d'origine du 13/08/2026 (CELEX 32026D1949)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1949EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la situation épidémiologique en Italie, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/1582 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en Italie, à d’autres États membres ou à des pays tiers et d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).