Décision d’exécution (UE) 2026/1949 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1949
Versionacte d'origine du 13/08/2026 (CELEX 32026D1949)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1949EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

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