Article 1
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2026/1955 de la Commission du 19 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2026) 5924] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2026/1955
Adopté le19 août 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 3 annexes
CELEX32026D1955
Considérants (9)
(1)
(1) La clavelée et la variole caprine sont des maladies virales infectieuses qui touchent les ovins et les caprins et peuvent avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée ou de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de ces maladies à d’autres établissements détenant de tels animaux.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. De plus, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer obligatoirement dans ces zones doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.
(4)
(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 par la décision d’exécution (UE) 2026/1945 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers supplémentaires de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins dans les oblasts de Haskovo et Kyustendil, entre le 7 et le 11 août 2026. Un de ces nouveaux foyers est situé en dehors des zones réglementées déjà établies à la suite de l’apparition des foyers antérieurs, dans la région de Kyustendil, où la maladie n’avait pas encore été signalée auparavant. La Bulgarie a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans les régions de Haskovo et Kyustendil, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
(5)
(5) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Bulgarie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de tenir compte de ces nouveaux foyers. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées, et la durée des mesures à y appliquer, figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution, ainsi que la liste des zones, figurant à l’annexe II de cette même décision d’exécution, dans lesquelles les mesures applicables aux autres zones réglementées doivent être appliquées, et la durée des mesures à y appliquer.
(6)
(6) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 en conséquence.
(7)
(7) La taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille et le nombre des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, portent non seulement sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également sur la situation épidémiologique globale de cette maladie sur l’ensemble du territoire de l’État membre touché, ainsi que sur le niveau de risque de propagation. En outre, la durée des mesures prévues par la présente décision a été fixée en conformité avec les normes internationales énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
(8)
(8) Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de cette maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prennent effet dès que possible.
(9)
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe 1
ANNEXES
«
»
Annexe I
ANNEXE I
Partie A: Zones de protection et de surveillance mises en place autour des foyers confirmés
| Région et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie, visées à l’article 1er | Date de fin de validité/Période de validité
|
Region of Plovdiv
BG-CAPRIPOX-2025-00039
BG-CAPRIPOX-2025-00042
BG-CAPRIPOX-2025-00045
BG-CAPRIPOX-2025-00046
BG-CAPRIPOX-2025-00047
BG-CAPRIPOX-2025-00048
BG-CAPRIPOX-2025-00061
BG-CAPRIPOX-2025-00069
BG-CAPRIPOX-2025-00070
BG-CAPRIPOX-2025-00073
BG-CAPRIPOX-2025-00078
BG-CAPRIPOX-2025-00084
BG-CAPRIPOX-2025-00088
BG-CAPRIPOX-2025-00090
BG-CAPRIPOX-2025-00091
BG-CAPRIPOX-2025-00092
BG-CAPRIPOX-2025-00094
BG-CAPRIPOX-2025-00095
BG-CAPRIPOX-2025-00097
BG-CAPRIPOX-2025-00135
BG-CAPRIPOX-2025-00149
BG-CAPRIPOX-2026-00001
BG-CAPRIPOX-2026-00002
BG-CAPRIPOX-2026-00004
|
Protection zone:
Those parts of the regions of Plovdiv, Haskovo, and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.200, Long. 24.790453 (2025/39),
Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), , Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), , Lat. 42.1483, Long. 25.0517 (2025/135), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2026/1), Lat. 42.0275, Long. 25.1041 (2026/4).
| 31.12.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the regions of Plovdiv, , Stara Zagora, Haskovo and Pazardzhik contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.200, Long. 24.790453 (2025/39),
Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 42.1228, Long. 24.9373 (2025/138), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.3905, Long. 25.131 (2025/153), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2026/1),
Lat. 42.0275, Long. 25.1041 (2026/4).
excluding the areas contained in the protection zone.
| 31.12.2026
|
Region of Haskovo
BG-CAPRIPOX-2026-00003
BG-CAPRIPOX-2026-00010
BG-CAPRIPOX-2026-00011
|
Protection zone:
Those parts of the regions of Haskovo, and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.059, Long. 25.981(2026/3),
Lat. 42.059, Long. 25.983 (2026/10),
Lat. 41.860, Long. 25.510 (2026/11).
| 28.9.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the regions of Haskovo and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.059, Long. 25.981(2026/3),
Lat. 42.059, Long. 25.983 (2026/10),
Lat. 41.860, Long. 25.510 (2026/11), excluding the areas contained in the protection zone.
| 16.10.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the regions of Haskovo and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.059, Long. 25.981(2026/3),
Lat. 42.059, Long. 25.983 (2026/10),
Lat. 41.860, Long. 25.510 (2026/11).
| 29.9.2026-16.10.2026
|
Region of Blagoevgrad
BG-CAPRIPOX-2026-00005
|
Protection zone:
Those parts of the region of Blagoevgrad contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 41.47007, Long. 23.69399 (2026/5).
| 21.9.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the region of Blagoevgrad contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.47007, Long. 23.69399 (2026/5) excluding the areas contained in the protection zone.
| 9.10.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the region of Blagoevgrad contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.47007, Long. 23.69399 (2026/5).
| 22.9.2026-9.10.2026
|
Region of Stara Zagora
BG-CAPRIPOX-2026-00006
BG-CAPRIPOX-2026-00007
BG-CAPRIPOX-2026-00008
|
Protection zone:
Those parts of the region of Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.334, Long. 25.2153 (2026/6)
Lat. 42.2401, Long. 25.2523 (2026/7)
Lat. 42.2168, Long. 25.2290 (2026/8)
| 18.9.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the region of Stara Zagora and Haskovo contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.334, Long. 25.2153 (2026/6); Lat. 42.2401, Long. 25.2523 (2026/7); Lat. 42.2168, Long. 25.2290 (2026/8) excluding the areas contained in the protection zone.
| 6.10.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the region of Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.334, Long. 25.2153 (2026/6); Lat. 42.2401, Long. 25.2523 (2026/7); Lat. 42.2168, Long. 25.2290 (2026/8)
| 19.9.2026-6.10.2026
|
Region of Kyustendil
BG-CAPRIPOX-2026-00009
|
Protection zone:
Those parts of the region of Kyustendil contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.197, Long. 22.673 (2026/9).
| 22.9.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the region of Kyustendil contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.197, Long. 22.673 (2026/9), excluding the areas contained in the protection zone.
| 10.10.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the region of Kyustendil contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates
Lat. 42.197, Long. 22.673 (2026/9).
| 23.9.2026-10.10.2026
Partie B: Autres zones réglementées
| Autre zone réglementée | Région | Zones composant les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie et visées à l’article 2 | Date de fin de validité/Période de validité
| Further restricted zone | Region of Plovdiv | The entire region of Plovdiv excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
| Region of Blagoevgrad | The entire region of Blagoevgrad excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
| Region of Haskovo | The entire region of Haskovo excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
| Region of Stara Pazardzhik | The entire region of Pazardzhik excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
| Region of Kyustendil | The entire region of Kyustendil excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
| Region of Stara Zagora | The entire region of Stara Zagora excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
Annexe II
ANNEXE II
| Zone | Région | Zones visées à l’article 3 | Date de fin de validité/Période de validité
| Area | Region of Plovdiv | The entire region of Plovdiv. | 31.12.2026
| Region of Blagoevgrad | The entire region of Blagoevgrad. | 31.12.2026
| Region of Haskovo | The entire region of Haskovo. | 31.12.2026
| Region of Stara Pazardzhik | The entire region of Pazardzhik. | 31.12.2026
| Region of Kyustendil | The entire region of Kyustendil. | 31.12.2026
| Region of Stara Zagora | The entire region of Stara Zagora. | 31.12.2026