(5) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Bulgarie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de tenir compte de ces nouveaux foyers. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées, et la durée des mesures à y appliquer, figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution, ainsi que la liste des zones, figurant à l’annexe II de cette même décision d’exécution, dans lesquelles les mesures applicables aux autres zones réglementées doivent être appliquées, et la durée des mesures à y appliquer.
Décision d’exécution (UE) 2026/1955 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1955
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1955
Versionacte d'origine du 19/08/2026 (CELEX 32026D1955)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.