(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Suède. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées en tant que zones de protection et de surveillance en Suède, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par cet État membre, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1958 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1958
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026D1958)
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