(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1944, la Suède a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP sur son territoire dans un établissement détenant des volailles, situé dans la commune de Tanum.
Décision d’exécution (UE) 2026/1958 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1958
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026D1958)
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