Décision d’exécution (UE) 2026/1958 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1958
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026D1958)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1958EUR-Lex →

(7) À la suite de l’apparition de ce foyer, la Suède a pris les mesures de lutte contre la maladie exigées par le règlement délégué (UE) 2020/687, parmi lesquelles l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).