Décision d’exécution (UE) 2026/1958 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1958
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026D1958)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1958EUR-Lex →

(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Suède et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies pour le foyer en cause se trouvaient à une distance suffisante de l’établissement où le foyer d’IAHP avait été confirmé.

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