Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
IntituléAbrogation de la décision d’exécution (UE) 2021/1028
Rattachement
CHAPITRE V — Accès aux données par les autorités frontalières et les autorités chargées de l’immigration à des fins de vérification
  1. Décision d’exécution (UE) 2026/1970
  2. CHAPITRE V — Accès aux données par les autorités frontalières et les autorités chargées de l’immigration à des fins de vérification
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1970)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1970EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2021/1028 est abrogée.

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