Version d'origine : acte du 07/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision d’exécution (UE) 2026/1970
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1970)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1970EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «rôle»: un ensemble d’autorisations liées à une finalité spécifique du traitement des données dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS);
b) «profil de fonction»: une ou plusieurs fonctions professionnelles couvrant un ou plusieurs rôles;
c) «utilisateur»: un agent dûment autorisé de l’unité centrale ETIAS, d’une unité nationale ETIAS, d’Europol, ou d’un point d’accès central, ou des autorités frontalières ou des autorités chargées de l’immigration ayant accès aux identifiants attribués à un ou plusieurs rôles ou profils de fonction;
d) «autorisation»: le droit de procéder à une opération de traitement de données.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.