(12) Le logiciel devrait être doté de fonctionnalités logicielles générales facilitant les missions de l’unité centrale ETIAS et des unités nationales ETIAS liées à l’accès aux données ainsi qu’à la modification et à l’effacement de ces dernières.
Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
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