(13) Le logiciel devrait également offrir un certain nombre de fonctionnalités spécifiques pour aider les utilisateurs dans leurs missions liées à l’accès aux données et à la modification de celles-ci, ainsi que lors du traitement manuel des demandes ayant déclenché une réponse positive lors du traitement automatisé des demandes.
Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
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