Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/1970EUR-Lex →

(14) L’une de ces fonctionnalités spécifiques devrait consister à afficher clairement aux utilisateurs le temps qu’il leur reste pour se conformer aux délais qui leur ont été impartis pour les différentes étapes de l’examen de la demande en vertu du règlement (UE) 2018/1240.

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