Article considérant 15

(15) D’autres fonctionnalités spécifiques devraient aider les unités nationales ETIAS dans le cadre du traitement manuel des demandes lors de l’évaluation des risques. Le logiciel devrait permettre l’extraction de données limitées conservées dans le système central ETIAS pour faciliter la consultation, par les unités nationales ETIAS, de systèmes d’information ou de bases de données de l’Union européenne [le système d’information Schengen (SIS), le système d’information sur les visas (VIS), le système d’entrée/de sortie ou Eurodac] ou d’informations dans des systèmes nationaux sous-jacents en lien avec les réponses positives déclenchées lors du traitement automatisé des demandes. Le système d’information ETIAS devrait être développé de manière à permettre la création automatique de dossiers et leur mise à disposition pour extraction par les unités nationales ETIAS lors de l’évaluation manuelle des demandes conformément à l’article 26 ou 28 du règlement (UE) 2018/1240. Il y a lieu de déterminer ces fonctionnalités et les éléments de données qui devraient être préparés automatiquement dans le cadre des dossiers en fonction de la réponse positive déclenchée lors du traitement automatisé des demandes. Il est par ailleurs nécessaire que le logiciel présente des fonctionnalités spécifiques permettant d’extraire des données dans le contexte de procédures nationales de recours et permettant de télécharger les résultats des évaluations des risques ainsi que d’enregistrer les données relatives aux procédures nationales de recours. Les fonctionnalités spécifiques du logiciel ayant trait au téléchargement des résultats des évaluations des risques ne devraient pas permettre de télécharger la motivation de la décision de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage.