(2) Les règlements (UE) 2021/1150, (UE) 2021/1151 et (UE) 2021/1152 du Parlement européen et du Conseil ont introduit des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins de l’ETIAS. À la suite de l’adoption de ces règlements, il est nécessaire d’établir des règles pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
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