(4) Les mesures prévues par la présente décision devraient être complétées par les spécifications techniques du système d’information ETIAS. Sur la base des mesures prévues par la présente décision, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) devrait pouvoir définir la conception de l’architecture matérielle du système d’information ETIAS ainsi que les spécifications techniques du système et assurer le développement du système d’information ETIAS.
Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
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