Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1970EUR-Lex →

(5) Le développement et la mise en œuvre techniques du système central ETIAS devraient couvrir la manière dont les autorités accèdent aux données, les modifient et les effacent dans le système central ETIAS.

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