Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1970EUR-Lex →

(7) En principe, toutes les recherches et tous les résultats des recherches effectuées par les autorités frontalières qui mettent en œuvre le système d’entrée/de sortie devraient passer par le système d’entrée/de sortie. Dès la mise en service du portail de recherche européen créé conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil, les recherches effectuées par les autorités frontalières sans passer par le système d’entrée/de sortie ainsi que les recherches effectuées par les autorités chargées de l’immigration et les points d’accès centraux devraient être réalisées à l’aide dudit portail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).