Décision d’exécution (UE) 2026/1970 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1970
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026D1970)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1970EUR-Lex →

(8) Pour ce qui est de l’accès aux fins du traitement manuel des demandes, y compris pour Europol lorsqu’elle rend des avis aux unités nationales ETIAS, ainsi que de l’accès par l’unité centrale ETIAS et les unités nationales ETIAS en vue de modifier et d’effacer des données, l’accès devrait être octroyé au moyen d’un logiciel conçu à cette fin par l’eu-LISA. Ce logiciel devrait aussi être utilisé par Europol pour demander à accéder aux données du système central ETIAS à des fins répressives. Il y a lieu de préciser les moyens par lesquels l’unité centrale ETIAS, les unités nationales ETIAS et Europol devront s’authentifier et accéder à ce logiciel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).