Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1971EUR-Lex →

(10) Il est nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 343:2019, EN ISO 16321-1:2022 et EN ISO 16321-3:2022 du Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ces normes ont été modifiées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1279.

Aller plus loin

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