Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1971EUR-Lex →

(11) Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des norme harmonisée EN 144-1:2000, telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 144-1:2000/A1:2003 et EN 144-1:2000/A2:2005, EN 144-2:1998, EN 144-3:2003, telle qu’elle a été modifiée par la norme EN 144-3:2003/AC:2003 sur les raccordements de sortie et les raccords de queue filetés pour les robinets de bouteille à gaz, et EN 148-1:1999 sur les filetages pour pièces faciales, étant donné que ces normes harmonisées sont obsolètes et qu’il n’est pas prévu de faire référence aux nouvelles versions, car celles-ci ne figurent pas partie dans la décision d’exécution C(2020) 7924. Il convient dès lors de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1279.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1971. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).