(12) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 343:2019, EN ISO 16321-1:2022 et EN ISO 16321-3:2022.
Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
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