Article considérant 13

(13) Les normes harmonisées EN 12941:1998, telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 12941:1998/A1:2003 et EN 12941:1998/A2:2008, sur les appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule, et EN 12942:1998, telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 12942:1998/A1:2002 et EN 12942:1998/A2:2008, sur les appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques, ont été révisées par le CEN et leurs références ont été inscrites à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1279. En application de ladite annexe, elles seront abrogées le 8 octobre 2026. Les nouvelles versions des normes, EN 12941:2023 et EN 12942:2023, exigent que le gaz SF6 soit utilisé pour l’essai de fuite vers l’intérieur, et seul un nombre très limité d’organismes notifiés sont en mesure de réaliser cet essai, ce qui entraîne un allongement des délais de traitement des demandes des fabricants visant à contrôler les certificats d’examen UE de type. Par conséquent, afin de laisser plus de temps au marché pour s’adapter à la nouvelle procédure d’essai, il conviendrait de reporter d’une année supplémentaire la date de retrait des normes harmonisées EN 12941:1998, telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 12941:1998/A1:2003 et EN 12941:1998/A2:2008, et EN 12942:1998, telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 12942:1998/A1:2002 et EN 12942:1998/A2:2008. Bien que les normes EN 12941:2023 et EN 12942:2023 apportent des modifications importantes à certaines des exigences essentielles applicables, ce report ne devrait pas avoir d’effet préjudiciable sur les niveaux de sécurité des produits concernés. Il convient donc de remplacer les lignes de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1279 concernant les normes harmonisées EN 12941:1998 telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 12941:1998/A1:2003 et EN 12941:1998/A2:2008, et EN 12942:1998 telle qu’elle a été modifiée par les normes EN 12942:1998/A1: 2002 et EN 12942:1998/A2:2008.