Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/1971EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/1279 en conséquence.

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