(3) La décision d’exécution C(2020) 7924 a été modifiée par la décision d’exécution C(2024) 2750 de la Commission et la décision d’exécution C(2026) 2132 de la Commission, l’objectif étant d’adapter la portée de la demande en ajoutant et en supprimant certaines normes, eu égard aux progrès techniques et scientifiques les plus récents et aux dernières évolutions des activités de normalisation à l’échelon international et européen, et de prolonger le délai pour les activités de normalisation relatives à certaines normes et projets de normes, compte tenu du fait que les travaux sur certaines d’entre elles n’ont pas pu être achevés dans les délais fixés dans la décision d’exécution C(2020) 7924.
Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
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