Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1971EUR-Lex →

(7) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité des normes EN ISO 374-6:2025, EN ISO 16321-1:2022/A1:2025, EN ISO 16321-3:2022/A1:2026 et EN ISO 24232:2025 avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2020) 7924.

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