Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1971EUR-Lex →

(8) Les normes harmonisées suivantes et leurs amendements sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2016/425: EN ISO 374-6:2025, EN ISO 16321-1:2022/A1:2025, EN ISO 16321-3:2022/A1:2026 et EN ISO 24232:2025. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées et de leurs amendements au Journal officiel de l’Union européenne.

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