(9) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1279 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement (UE) 2016/425. Il convient d’inscrire les références de ces normes et de leurs amendements à ladite annexe, pour que les références aux normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 figurent dans un seul acte.
Décision d’exécution (UE) 2026/1971 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1971
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026D1971)
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