Décision d’exécution (UE) 2026/1978 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1978
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D1978)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1978EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2022/2481 habilite la Commission à créer des consortiums pour une infrastructure numérique européenne (European Digital Infrastructure Consortia ou «EDIC»).

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