(2) Le 13 février 2026, l’Autriche, la Croatie, la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovénie et la Région flamande ont présenté à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481, une demande de création du consortium pour une infrastructure numérique européenne pour l’agroalimentaire (EDIC pour l’agroalimentaire), à laquelle la Pologne s’est jointe le 8 juin. L’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande et la Lettonie se sont jointes à la demande en qualité d’observateurs.
Décision d’exécution (UE) 2026/1978 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1978
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D1978)
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