(6) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, à savoir le début de l’exploitation de l’EDIC pour l’agroalimentaire, qui s’impose de toute urgence pour assurer une mise en œuvre ordonnée des actions proposées, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/1978 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1978
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D1978)
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