L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 est modifiée comme suit:
1) Les lignes 4a, 95, 103, 130 et 147 sont supprimées.
2) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| No | Référence de la norme
| «4b. |
EN 50566:2017
Norme de produit pour démontrer la conformité des dispositifs de communication sans fil aux restrictions de base et aux valeurs limites d’exposition relatives à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques dans la plage de fréquences de 30 MHz à 6 GHz: dispositifs tenus à la main ou portés à proximité immédiate du corps humain
EN 50566:2017/A1:2023
EN 50566:2017/A2:2025»
| «95a. |
EN 302 217-2 V3.4.1
Systèmes radioélectriques fixes — caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point — Partie 2: systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 174,8 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique»
| «103a. |
EN 302 372 V3.1.1
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Équipements de niveaumétrie de cuve (TPLR) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4,5 GHz à 7 GHz, de 8,5 GHz à 10,6 GHz, de 24,05 GHz à 27 GHz, de 57 GHz à 64 GHz et de 75 GHz à 85 GHz»
| «130a. |
EN 303 135 V2.2.1
Surveillance côtière, systèmes de contrôle du trafic maritime et radars portuaires (CS/VTS/HR) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique»
| «147a. |
EN 303 354 V1.2.1
Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique — Norme harmonisée relative à l’accès au spectre radioélectrique»
3) Les lignes suivantes sont ajoutées:
| No | Référence de la norme
| «184. |
EN 300 440-2 V3.1.1
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la bande de 1 GHz à 40 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 2: équipements de radiorepérage pour applications de localisation fonctionnant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz à 2,4835 GHz
| 185. |
EN 301 489-5 V2.3.1
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements et services radioélectriques — Partie 5: Conditions particulières pour les équipements radioélectriques de service mobile terrestre (PMR) et équipements auxiliaires (vocaux et non vocaux) et les équipements radioélectriques pour réseaux à ressources partagées (TETRA) — Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique
Note: cette norme harmonisée ne répond pas aux exigences en matière d’émissions dans les bandes de fréquences inférieures à 9 kHz et ne confère donc pas de présomption de conformité en ce qui concerne ce paramètre dans cette bande.
| 186. |
EN 301 489-13 V2.1.1
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements et services radioélectriques — Partie 13: conditions spécifiques pour les équipements radioélectriques à canaux banalisés (CB) et équipements auxiliaires — Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique
Note 1: cette norme harmonisée ne répond pas aux exigences en matière d’émissions dans les bandes de fréquences inférieures à 9 kHz et ne confère donc pas de présomption de conformité en ce qui concerne ce paramètre dans cette bande.
Note 2: cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/53/UE, si sa clause 6 est appliquée.
| 187. |
EN 301 489-50 V2.4.1
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements et services radioélectriques — Partie 50: conditions spécifiques pour stations de base de communication cellulaire, répéteurs et équipements auxiliaires — Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique
Note: cette norme harmonisée ne répond pas aux exigences en matière d’émissions dans les bandes de fréquences inférieures à 9 kHz et ne confère donc pas de présomption de conformité en ce qui concerne ce paramètre dans cette bande.
| 188. |
EN 302 065-3-3 V3.1.0
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 3: dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires — Sous-partie 3: exigences applicables aux applications de radiorepérage UWB fonctionnant dans la bande de 6,0 GHz à 8,5 GHz
| 189. |
EN 302 065-4-4 V2.1.1
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 4: dispositifs de détection de matériaux — Sous-partie 4: applications de détection de matériaux extérieurs pour véhicules au sol sous 10,6 GHz
| 190. |
EN 303 364-1-1 V1.1.1
Radar de surveillance primaire (PSR) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 1: capteurs PSR du contrôle de la circulation aérienne (ATC) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1 215 MHz à 1 400 MHz (bande L) — Sous-partie 1: systèmes radar utilisant des antennes à réflecteur
| 191. |
EN 305 550-5 V1.1.1
Dispositifs à courte portée (SRD) à utiliser dans la gamme de fréquences de 40 GHz à 260 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 5: équipements de communication à ultracourte portée (USRC) fonctionnant dans la bande de 57 GHz à 64 GHz»