Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2003EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 16 de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’article 3 de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

Aller plus loin

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