(11) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées suivantes: EN 50566:2017 et ses modifications, à savoir EN 50566:2017/A1:2023 et EN 50566:2017/A2:2025; EN 300 440-2 V3.1.1; EN 302 065-3-3 V3.1.0; EN 302 065-4-4 V2.1.1; EN 302 217-2 V3.4.1; EN 302 372 V3.1.1; EN 303 135 V2.2.1; EN 303 354 V1.2.1; EN 303 364-1-1 V1.1.1 et EN 305 550-5 V1.1.1. En outre, les normes harmonisées EN 301 489-5 V2.3.1, EN 301 489-13 V2.1.1 et EN 301 489-50 V2.4.1 devraient être incluses dans ladite annexe avec des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
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