Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/2003EUR-Lex →

(12) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées suivantes: EN 50566:2017 et sa modification EN 50566:2017/A1:2023; EN 302 217-2 V3.3.1; EN 302 372 V2.1.1; EN 303 135 V2.1.1 et EN 303 354 V1.1.1.

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