Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/2003EUR-Lex →

(13) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour apporter d’éventuelles adaptations à leurs équipements radioélectriques couverts par la norme harmonisée EN 50566:2017, telle que modifiée par la norme EN 50566:2017/A1:2023, ou les normes harmonisées révisées EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 372 V2.1.1, EN 303 135 V2.1.1 ou EN 303 354 V1.1.1, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées du Journal officiel de l’Union européenne.

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