(15) Une erreur a été détectée dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission en ce qui concerne la suppression de la référence à la norme EN 302 729 V2.1.1. Il y a donc lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2025/2499 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
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