Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2003EUR-Lex →

(4) Sur la base de cette demande, l’ETSI a également révisé les normes harmonisées EN 302 217-2 V3.3.1 sur les systèmes radioélectriques fixes, EN 302 372 V2.1.1 sur les dispositifs à courte portée, EN 303 135 V2.1.1 sur la surveillance côtière, les systèmes de contrôle du trafic maritime et les radars portuaires et EN 303 354 V1.1.1 sur les amplificateurs et les antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission. Il en a résulté l’adoption par l’ETSI des normes harmonisées EN 302 217-2 V3.4.1, EN 302 372 V3.1.1, EN 303 135 V2.2.1 et EN 303 354 V1.2.1.

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