Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2003EUR-Lex →

(5) La Commission, en collaboration avec l’ETSI, a évalué si les normes harmonisées EN 302 217-2 V3.4.1, EN 302 372 V3.1.1, EN 303 135 V2.2.1 et EN 303 354 V1.2.1 étaient conformes à la demande.

Aller plus loin

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