(6) En outre, sur la base de cette demande, le Cenelec a modifié la norme harmonisée EN 50566:2017 telle que modifiée par la norme EN 50566:2017/A1:2023, concernant la conformité des dispositifs de communication sans fil aux restrictions de base et aux valeurs limites d’exposition relatives à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191. Il en a résulté l’adoption par le Cenelec de la norme harmonisée EN 50566:2017/A2:2025. La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a évalué la conformité de la norme harmonisée EN 50566:2017 telle que modifiée par les normes EN 50566:2017/A1:2023 et EN 50566:2017/A2:2025 avec cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2003
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2003)
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