(2) Le point 7.3.1.1., point 2), de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 énonce l’exigence d’installer le Global System for Mobile Communications — Railway («GSM-R») ou le futur système de communications mobiles ferroviaires («FRMCS») au sol lors du réaménagement d’un sous-système radio déjà en service tel qu’il modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Conformément au point 7.3.1.1., point 3), de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, il est nécessaire d’installer le GSM-R ou le FRMCS lorsque l’ETCS niveau 2 est mis en œuvre et nécessite une communication radio de données.
Décision d’exécution (UE) 2026/2021 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2021
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2021
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2021)
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